Conditions Générales de Vente

PARTICULIERS

Un acompte de 30% vous sera demandé lors de la signature du contrat. Le solde restant sera réglé au moment de la livraison.

ENTREPRISES

Un acompte de 30% vous sera demandé lors de la signature du contrat. Le solde restant sera réglé dans un délai de 8 jours à date de livraison.

LIVRAISON

À partir d'une commande de 15 menus, la livraison sera effectuée.

CAUTION

Une caution pourra vous être demandée en fonction des différents matériaux mis à votre disposition. Elle vous sera remboursée, après retour du matériel par vos soins dans un délai de 2 jours maximum.

FACTURATION

Tout matériel endommagé, perdu ou rendu sale, vous sera facturé selon les conditions précisées dans le devis.

Mentions Légales

PUBLICATION

Yoan DUFAL

Siège Social : Chez Porte - 63330 Le Quartier

Tél. 06 87 09 01 25

Gérant : Yoan DUFAL

Siret 807 395 41300014

Entreprise Individuelle

CRÉATION & ANIMATION

Agence iCombrailles

Siège Social : La Pradelle - 63330 Pionsat

Tél. 04 73 52 33 42

Gérants : Mlle LONGELIN Dominique & M. REGO Olivier

RCS Clermont-Ferrand 534 786 090

SARL au Capital de 1000 €

HÉBERGEMENT

SAS OVH

Siège Social : 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 ROUBAIX

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

SAS au Capital de 10 000 000 €